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📜 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Prestataire : 2A Production Creativity
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIREN : 912 301 033 — SIRET : 912 301 033 00045
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site 2aproductioncreativity.com et des applications mobiles développées par 2A Production Creativity (TaskGuard, CallGuard, LoveGuard, Stella's Box, Family Quiz). En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès aux applications est gratuit ou payant selon les fonctionnalités. Certaines applications proposent un abonnement avec essai gratuit. L'utilisateur est responsable de sa connexion Internet et de son équipement.

3. Création de compte

La création d'un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements et paiements

Les abonnements aux applications payantes sont gérés exclusivement via Google Play Billing. Les prix affichés sont en euros TTC. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte Google Play. Aucun remboursement n'est dû au-delà des périodes légales de rétractation prévues par la législation française.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site et des applications (textes, images, logos, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 2A Production Creativity.

7. Responsabilité

2A Production Creativity s'efforce d'assurer un service continu et de qualité, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité de 2A Production Creativity ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Modifications des CGU

2A Production Creativity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email :